JORF n°122 du 28 mai 1994

Art. 1er. - L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'étourdissement électrique des petits animaux.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0122 du 28/05/94 Page 7713 a 7714
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'étourdissement électrique des petits animaux.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0122 du 28/05/94 Page 7713 a 7714

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