Arrêté du 18 mai 1992

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les modalités particulières fixées par le présent arrêté concernent les allocations attribuées en vue de la préparation de l'un des titres ou diplômes requis pour les concours externes de recrutement suivants :

1° Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, section Génie mécanique, toutes options ;
2° Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, section Technologie, option A ;
3° Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, section Génie civil, toutes options ;
4° Certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel de 2e grade, section Génie mécanique, toutes options ;
5° Certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel de 2e grade, section Génie civil, toutes options.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mai 1992

Les modalités particulières fixées par le présent arrêté concernent les allocations attribuées en vue de la préparation de l'un des titres ou diplômes requis pour les concours externes de recrutement suivants :

1° Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, section Génie mécanique, toutes options ;
2° Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, section Technologie, option A ;
3° Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, section Génie civil, toutes options ;
4° Certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel de 2e grade, section Génie mécanique, toutes options ;
5° Certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel de 2e grade, section Génie civil, toutes options.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 1992

Source : Légifrance