Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation de M. Besse à signer en absence de M. Le Roy
Résumé Si M. Le Roy est absent, M. Besse peut signer les actes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1988.
Mots-clés : Administration Pouvoirs Signature Arrêté
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Le Roy, chef du service juridique et technique de l'information, M. André-Michel Besse,
sous-directeur, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1988 susvisé.
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