JORF n°117 du 20 mai 1990

Arrêté du 18 mai 1990

Le Premier ministre,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 75-127 du 7 mars 1975 relatif aux attributions du service juridique et technique de l'information;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1988 portant nomination du chef du service juridique et technique de l'information;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1988 portant délégation de signature à M. Thierry Le Roy;

Vu l'arrêté du 5 mars 1990 nommant M. André-Michel Besse sous-directeur,

Arrête:

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Habilitation de M. Besse à signer en absence de M. Le Roy

Résumé Si M. Le Roy est absent, M. Besse peut signer les actes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1988.
Mots-clés : Administration Pouvoirs Signature Arrêté

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Le Roy, chef du service juridique et technique de l'information, M. André-Michel Besse,
sous-directeur, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1988 susvisé.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. THIERRY LE ROY,CHEF DU SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION (SJTI),M. ANDRE-MICHEL BESSE,SOUS-DIRECTEUR,EST HABILITE A SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS MENTIONNES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-07-1988.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 18 mai 1990.

MICHEL ROCARD