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Arrêté du 18 juin 2026

complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite et statut de magistrat honoraire

Résumé. Un juge à la retraite peut continuer à aider dans certains jugements en devenant juge honoraire.

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Retraite et inscription comme magistrat honoraire

Résumé. Un magistrat prend sa retraite et devient magistrat honoraire pour aider dans certains jugements.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juin 2026, M. Guy QUILLÉVÉRÉ, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 14 septembre 2026, est inscrit, à la même date, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs).

Arrêté du 18 juin 2026