Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Acceptation de la démission d'un notaire
La démission de Mme HOLLARD (Sarah, Barbara), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),
Arrête :
La démission de Mme HOLLARD (Sarah, Barbara), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
1 version
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sarah HOLLARD & Eloïse MORERA-FOLL, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme HOLLARD (Sarah, Barbara).
1 version
Mme HOLLARD (Sarah, Barbara) et Mme MORERA-FOLL (Éloïse, Gladys) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sarah HOLLARD & Eloïse MORERA-FOLL, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche