Arrêté du 18 juin 2026

Article 22

Créé le 22 juin 2026

Un candidat admis peut, en cas d'inaptitude médicale temporaire ou pour un motif impérieux dûment justifié, demander à conserver le bénéfice de son admission pendant une durée d'un an.
Ce report exceptionnel de scolarité peut être accordé par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
Toute personne ayant bénéficié d'un report d'admission confirme, six mois avant la date d'incorporation, son intention de reprendre sa scolarité à la rentrée suivante et fournit les documents justifiant de sa reprise.
L'incorporation à l'issue du report reste subordonnée à la satisfaction des conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le concours concerné ou, pour le corps technique et administratif, à l'octroi d'une autorisation à servir par dérogation dans les conditions prévues par les textes applicables.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026