Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoires des avenants salariaux
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour rendre obligatoires certains avenants salariaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.