Arrêté du 18 juin 2026

Article 1

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Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 5 3144389 Implants auditifs

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Ajout d'un code pour les implants auditifs

Résumé. Un nouveau code pour les implants auditifs est ajouté à l'annexe d'un arrêté de 2005.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 5 3144389 Implants auditifs

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