Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une exception pour la mobilité des chercheurs
Résumé. L'arrêté ajoute une exception pour les activités de recherche, permettant une mobilité au sein du même centre hospitalier et universitaire dans un laboratoire ou centre distinct.
A modifié les dispositions suivantes :