Arrêté du 18 juin 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2021

Art. 4

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Ajout d'une exception pour la mobilité des chercheurs

Résumé. L'arrêté ajoute une exception pour les activités de recherche, permettant une mobilité au sein du même centre hospitalier et universitaire dans un laboratoire ou centre distinct.

A modifié les dispositions suivantes :

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