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Arrêté du 18 juin 2025

modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mobilité des chercheurs dans les hôpitaux universitaires

Résumé. Un nouvel arrêté permet aux chercheurs de changer de laboratoire ou centre au sein du même hôpital universitaire.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) modifié relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 (Règles de mobilité pour les concours de professeur des universités-praticien hospitalier) relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires,

Arrêtent :

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Ajout d'une exception pour la mobilité des chercheurs

Résumé. L'arrêté ajoute une exception pour les activités de recherche, permettant une mobilité au sein du même centre hospitalier et universitaire dans un laboratoire ou centre distinct.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche,

A. Ferhi

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2025

Arrêté du 18 juin 2025
Article 1
Article 2