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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrèment d'Archéopole : Fouilles prêtatives nationales
Résumé La société Archéopole obtient un autorisation de cinq années pour mener des fouilles archéologiques sur tout le territoire national – depuis le 2 ‘aois/”
Mots-clés : archéologie agrément
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre auprès de la ministre d'État, ministre l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 18 juin 2025, la société Archéopole est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant des âges des Métaux à l'Epoque contemporaine, sur le territoire national.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 2 août 2025. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.
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