Arrêté du 18 juin 2025

Article 13

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Article 13

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juin 2025

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Responsabilité du Secrétaire Général

Résumé. Le Secrétaire Général doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 23 juin 2025

Source : Légifrance