Arrêté du 18 juin 2025

Article 12

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Article 12

La nomination du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.

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En vigueur depuis le 23 juin 2025

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Nomination du jury

Résumé. Le ministre de la culture annoncera plus tard les membres du jury.

La nomination du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.

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En vigueur depuis le lundi 23 juin 2025

Source : Légifrance