Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des documents préparatoires aux réunions du conseil d'administration
Résumé Avant chaque réunion, les documents importants sont envoyés aux membres du conseil cinq jours avant, sauf en urgence.
Transmission des documents préparatoires
Chaque point figurant à l'ordre du jour fait l'objet, le cas échéant, d'un rapport ou d'une note. L'avis ou le rapport de la commission compétente ou à défaut du bureau est présenté en séance.
Les dossiers sont adressés par le secrétariat administratif au plus tard cinq jours avant la réunion, sauf urgence ou séance extraordinaire.
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