Article 31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité des séances du conseil d'administration de l'IRCANTEC
Résumé Les réunions du conseil d'administration se font en privé, personne n'y assiste.}`
Caractère non public des séances du conseil d'administration
Les séances du conseil d'administration de l'IRCANTEC ne sont pas publiques.
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