JORF n°0151 du 28 juin 2024

Article 2

Article 2

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Fixe le siège social de l'IRCANTEC

Résumé L'IRCANTEC a son siège à Paris et peut déménager si le conseil le décide.

Siège social

Le siège social de l'IRCANTEC est fixé au 131-133, avenue de Choisy, 75013 Paris.
Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d'administration.


Historique des versions

Version 1

Siège social

Le siège social de l'IRCANTEC est fixé au 131-133, avenue de Choisy, 75013 Paris.

Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d'administration.