Arrêté du 18 juin 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale, la directrice du budget et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juin 2024

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Chacun des responsables doit appliquer cet arrêté, qui sera publié.

Le directeur de la sécurité sociale, la directrice du budget et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 24 juin 2024

Source : Légifrance