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Arrêté du 18 juin 2024

fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service militaire adapté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de commandement et de responsabilité militaire

Résumé. Certains militaires recevront une prime pour leur commandement et responsabilité, selon une liste de postes fixée pour une période déterminée.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation des salaires et primes militaires) pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Modification des primes pour les militaires du service militaire adapté) modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 juin 2024

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Liste des postes éligibles à la prime de commandement et de responsabilité militaire pour les militaires du SMA

Résumé. Certains postes de militaires ont droit à une prime, et la liste de ces postes est fixée pour une certaine période.

Pour les militaires servant au sein du service militaire adapté, la liste prévue à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation du nombre d'emplois éligibles à la prime de commandement militaire) pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté susvisé est fixé en annexe.
Cette annexe décrit les postes effectivement occupés par des militaires éligibles, qui ouvrent droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

En vigueur depuis le 22 juin 2024

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué le 1er juillet 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

En vigueur depuis le 22 juin 2024

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Primes de commandement et de responsabilité dans l'armée

Résumé. Un tableau liste les postes militaires qui peuvent recevoir des primes pour leur commandement et responsabilité, avec différents niveaux et montants.

Fait le 18 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le général commandant le service militaire adapté,

C. Peloux

En vigueur depuis le samedi 22 juin 2024

Arrêté du 18 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe