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Annexe

JORF n°0143 du 19 juin 2024

Arrêté du 18 juin 2024

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;

Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retard de la fermeture des bureaux de vote pour les élections législatives dans les ambassades et consulats en 2024

Résumé Les bureaux de vote des ambassades et consulats peuvent fermer plus tard en 2024.

La liste des bureaux de vote ouverts pour les élections législatives dans les ambassades et les postes consulaires en 2024 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 18 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona