JORF n°0141 du 19 juin 2022

Arrêté du 18 juin 2022

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Marianne Cornu-Pauchet

Résumé Mme Marianne CORNU-PAUCHET prend le poste de conseillère pour aider les personnes handicapées à connaître leurs droits à partir du 15 juin 2022.

Mme Marianne CORNU-PAUCHET est nommée conseillère en charge de l'accès aux droits des personnes handicapées au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, à compter du 15 juin 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juin 2022.

Damien Abad