Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté
Résumé L'article met à jour les ministères et les pièces jointes d'un ancien arrêté.
L'arrêté du 9 octobre 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la transition écologique, de l'économie et des finances, de la santé, du travail et de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'environnement, de l'industrie, de l'emploi, de la culture, de la santé, des affaires sociales et de l'agriculture ».
2° L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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