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Arrêté du 18 juin 2021

JORF n°0151 du 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations et mutations de notaires au sein de l'office de notaire « RÉGNIER NOTAIRES » à Paris

Résumé Deux notaires ont changé de poste au sein de l'office « RÉGNIER NOTAIRES » à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de Mme MIKAELIAN (Audrey, Astrid) et de M. RIBETTES (Philippe, Jean, François, Xavier) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « RÉGNIER NOTAIRES » à la résidence de Paris.
Mme MIKAELIAN (Audrey, Astrid) et M. RIBETTES (Philippe, Jean, François, Xavier) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « RÉGNIER NOTAIRES ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de Mme MIKAELIAN (Audrey, Astrid) et de M. RIBETTES (Philippe, Jean, François, Xavier) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « RÉGNIER NOTAIRES » à la résidence de Paris.

Mme MIKAELIAN (Audrey, Astrid) et M. RIBETTES (Philippe, Jean, François, Xavier) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « RÉGNIER NOTAIRES ».