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Arrêté du 18 juin 2021

JORF n°0151 du 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition et de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Mme Josiane MÉTOIS rejoint la société en tant qu'associée et le nom change.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MÉTOIS (Josiane, Germaine, Gilberte) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MICHEL DALLOUBEIX ET NICOLAS MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Mme MÉTOIS (Josiane, Germaine, Gilberte) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « MICHEL DALLOUBEIX ET NICOLAS MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES ».
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. DALLOUBEIX (Michel) et de la nomination de Mme MÉTOIS (Josiane, Germaine, Gilberte), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « MICHEL DALLOUBEIX ET NICOLAS MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES » est ainsi modifiée : « Nicolas MARTIN et Josiane MÉTOIS, notaires associés ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme MÉTOIS (Josiane, Germaine, Gilberte) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MICHEL DALLOUBEIX ET NICOLAS MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Mme MÉTOIS (Josiane, Germaine, Gilberte) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « MICHEL DALLOUBEIX ET NICOLAS MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES ».

Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. DALLOUBEIX (Michel) et de la nomination de Mme MÉTOIS (Josiane, Germaine, Gilberte), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « MICHEL DALLOUBEIX ET NICOLAS MARTIN, NOTAIRES ASSOCIES » est ainsi modifiée : « Nicolas MARTIN et Josiane MÉTOIS, notaires associés ».