Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication de l'arrêté du 18 juin 2021
Résumé La secrétaire générale doit s'assurer que l'arrêté soit appliqué et publié officiellement.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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