Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant n° 6 sur l'assurance complémentaire frais de santé
Résumé Les employeurs et salariés des exploitations agricoles du Calvados doivent suivre les nouvelles règles d'assurance santé pour les employés non-cadres.
Les dispositions de l'avenant n° 6 du 22 septembre 2020 à l'accord départemental du 18 juin 2009 sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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