JORF n°0142 du 20 juin 2021

Arrêté du 18 juin 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1 ;

Vu l'arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 8 février 2016

Résumé Les règles de l'article 7 bis de l'arrêté du 8 février 2016 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 février 2016 > > Art. 7 bis > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de l'alimentation et les préfets doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira