Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2020 :
La démission de M. DAVID (Jean-Charles, Michel, Gérard), notaire à la résidence d'Alignan-du-Vent (Hérault), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « OFFICE NOTARIAL MITTELBERGER-DAVID », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Alignan-du-Vent (Hérault), en remplacement de M. DAVID (Jean-Charles, Michel, Gérard).
Mme MITTELBERGER (Gaëlle, Jeanne, Emilie, Martine), épouse DAVID, est nommée notaire associée.
Arrêté du 18 juin 2020
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2020 :
La démission de M. DAVID (Jean-Charles, Michel, Gérard), notaire à la résidence d'Alignan-du-Vent (Hérault), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « OFFICE NOTARIAL MITTELBERGER-DAVID », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Alignan-du-Vent (Hérault), en remplacement de M. DAVID (Jean-Charles, Michel, Gérard).
Mme MITTELBERGER (Gaëlle, Jeanne, Emilie, Martine), épouse DAVID, est nommée notaire associée.