Arrêté du 18 juin 2019

Article 4

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Article 4

Le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération et le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2019

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Exécution de l'arrêté sur les écoles françaises à l'étranger

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les écoles françaises à l'étranger.

Le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération et le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2019

Source : Légifrance