Arrêté du 18 juin 2019

Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES

Créé le 1 juillet 2019

Les candidats admis en formation avant le 1er janvier 2020, à l'une des unités capitalisables complémentaires ou à l'un des certificats de spécialisation mentionnés à l'article 16, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté portant création de l'unité capitalisable complémentaire ou du certificat de spécialisation correspondant.

Créé le 1 juillet 2019

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 17
Article 18