Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2019, M. SINIBALDI (Sylvain, Jean-Louis, Maurice) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Cyr-sur-Mer (Var), office créé.
1 version
JORF n°0146 du 26 juin 2019
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2019, M. SINIBALDI (Sylvain, Jean-Louis, Maurice) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Cyr-sur-Mer (Var), office créé.