Arrêté du 18 juin 2019

Article 3

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Article 3

I. - Les dispositions prévues aux I et II de l'article 1er (Interdictions de circulation pour camions et véhicules exceptionnels) et à l'article 2 (Dérogation à l'interdiction de circulation des camions) du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules bénéficiant des dérogations permanentes prévues à l'article 4 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Dérogations à l'interdiction de circulation des camions lourds).
II. - Les interdictions prévues au I et II de l'article 1er (Interdictions de circulation pour camions et véhicules exceptionnels) du présent arrêté peuvent faire l'objet des dérogations préfectorales à titre temporaire prévues à l'article 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 (Dérogations exceptionnelles pour les camions en cas d'urgence), dans les conditions et selon les modalités prévues par ledit arrêté.
III. - Les interdictions prévues au III de l'article 1er (Interdictions de circulation pour camions et véhicules exceptionnels) du présent arrêté peuvent faire l'objet de dérogations préfectorales, dans les conditions et selon les modalités prévues par l'article R. 433-4 du code de la route (Interdictions de circulation pour les transports exceptionnels).

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Dérogations aux interdictions de circulation pour certains véhicules lourds

Résumé. Certains véhicules lourds peuvent être exemptés des interdictions de circulation prévues par l'arrêté, sous conditions spécifiques.

I. - Les dispositions prévues aux I et II de l'article 1er (Interdictions de circulation pour camions et véhicules exceptionnels) et à l'article 2 (Dérogation à l'interdiction de circulation des camions) du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules bénéficiant des dérogations permanentes prévues à l'article 4 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Dérogations à l'interdiction de circulation des camions lourds).
II. - Les interdictions prévues au I et II de l'article 1er (Interdictions de circulation pour camions et véhicules exceptionnels) du présent arrêté peuvent faire l'objet des dérogations préfectorales à titre temporaire prévues à l'article 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 (Dérogations exceptionnelles pour les camions en cas d'urgence), dans les conditions et selon les modalités prévues par ledit arrêté.
III. - Les interdictions prévues au III de l'article 1er (Interdictions de circulation pour camions et véhicules exceptionnels) du présent arrêté peuvent faire l'objet de dérogations préfectorales, dans les conditions et selon les modalités prévues par l'article R. 433-4 du code de la route (Interdictions de circulation pour les transports exceptionnels).

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