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Arrêté du 18 juin 2018

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Article 7

Le directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur le comité technique de Sciences Po Bordeaux

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le comité technique de l'Institut d'études politiques de Bordeaux, incluant sa composition et ses modalités de vote.

Le directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance