Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 28 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Renouvellement des instances de représentation du personnel
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.