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Arrêté du 18 juin 2018

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines de l'Institut d'études politiques de Bordeaux, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

  • Six titulaires ;
  • Six suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines de l'Institut d'études politiques de Bordeaux, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

  • Six titulaires ;
  • Six suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance