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Arrêté du 18 juin 2018

Article 1

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Article 1

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique à Sciences Po Bordeaux

Résumé. Un comité technique est créé à l'Institut d'études politiques de Bordeaux pour représenter les agents.

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance