Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur l'assurance santé des salariés agricoles
Résumé. Un arrêté étend les effets d'un accord sur l'assurance santé des salariés agricoles non cadres du Gers.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation d'assurance santé pour les salariés agricoles du Gers) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.