ARRÊTÉ du 18 juin 2015

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois de juin 2015, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 5 970 kW, 1 840,35 UMS et 43 UMS'S. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe du présent (Limites pour les PME selon la région) arrêté.

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En vigueur depuis le 25 juin 2015

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Limites des permis de pêche pour juin 2015

Résumé. Un arrêté fixe les limites de puissance et de jauge pour les nouveaux navires de pêche en juin 2015.

Le contingent de capacité du mois de juin 2015, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 5 970 kW, 1 840,35 UMS et 43 UMS'S. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe du présent (Limites pour les PME selon la région) arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2015

Source : Légifrance