ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Article 1

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Article 1

En application du décret du 17 avril 2008 susvisé et de l'arrêté du 18 juin 2014 susvisé (Primes et aides pour les agents lors des fermetures de services), le montant de la prime de restructuration de service versée dans le cadre de la fermeture de certains services en charge de l'instruction des demandes de passeports est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Prime de restructuration pour les agents mutés) et 3 (Prime de restructuration pour les agents mutés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 juin 2014

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Prime de restructuration pour les agents mutés

Résumé. Un arrêté fixe les montants de la prime de restructuration pour les agents mutés ou déplacés dans le cadre de la fermeture de certains services des passeports.

En application du décret du 17 avril 2008 susvisé et de l'arrêté du 18 juin 2014 susvisé (Primes et aides pour les agents lors des fermetures de services), le montant de la prime de restructuration de service versée dans le cadre de la fermeture de certains services en charge de l'instruction des demandes de passeports est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Prime de restructuration pour les agents mutés) et 3 (Prime de restructuration pour les agents mutés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance