ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 juin 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'administration et de la fonction publique doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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