JORF n°0143 du 22 juin 2014

Article 5

Article 5

L'arrêté du 19 décembre 2012 modifié portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 19 décembre 2012 modifié portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours est abrogé.