Arrêté du 18 juin 2013

Article 4

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Article 4

Une décision du président de l'INRIA fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Règles d'organisation des concours de la fonction publique).

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En vigueur depuis le 26 juillet 2013

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Décision sur la composition du jury

Résumé. Le président de l'INRIA décide qui fait partie du jury pour un examen professionnel.

Une décision du président de l'INRIA fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Règles d'organisation des concours de la fonction publique).

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En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2013

Source : Légifrance