Arrêté du 18 juin 2013

Article 10

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Article 10

Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2013

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Application de l'arrêté par le président

Résumé. Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2013

Source : Légifrance