Arrêté du 18 juin 2013

Article 7

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Article 7

Le jury est composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur des examens professionnalisés ou son représentant, président ;
2° Le jury comprend en outre :
a) Pour l'accès à l'un des grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers : un membre du personnel de direction et un attaché d'administration hospitalière en fonctions dans l'établissement organisateur du recrutement réservé ou, à défaut, en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée du même département ;
b) Pour l'accès à l'un des grades du corps des assistants médico-administratifs : un praticien hospitalier et un fonctionnaire hospitalier de catégorie A en fonctions dans l'établissement organisateur du recrutement réservé ou, à défaut, en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée du même département.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2013

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Composition du jury pour les examens dans la fonction publique hospitalière

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour les examens professionnalisés réservés dans la fonction publique hospitalière, avec des membres spécifiques selon le grade visé.

Le jury est composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur des examens professionnalisés ou son représentant, président ;
2° Le jury comprend en outre :
a) Pour l'accès à l'un des grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers : un membre du personnel de direction et un attaché d'administration hospitalière en fonctions dans l'établissement organisateur du recrutement réservé ou, à défaut, en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée du même département ;
b) Pour l'accès à l'un des grades du corps des assistants médico-administratifs : un praticien hospitalier et un fonctionnaire hospitalier de catégorie A en fonctions dans l'établissement organisateur du recrutement réservé ou, à défaut, en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée du même département.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2013

Source : Légifrance