JORF n°0148 du 28 juin 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 juin 2013, le bien culturel :
François Boucher, (Le) Sommeil de l'enfant Jésus, huile sur toile, inv. 730, appartenant au musée Pouchkine de Moscou (Russie), prêté à l'exposition « Le Goût de Diderot », organisée et présentée au musée Fabre de Montpellier du 5 octobre 2013 au 12 janvier 2014, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 5 septembre 2013 au 12 février 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 juin 2013, le bien culturel :

François Boucher, (Le) Sommeil de l'enfant Jésus, huile sur toile, inv. 730, appartenant au musée Pouchkine de Moscou (Russie), prêté à l'exposition « Le Goût de Diderot », organisée et présentée au musée Fabre de Montpellier du 5 octobre 2013 au 12 janvier 2014, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 5 septembre 2013 au 12 février 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.