La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu la proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date 31 mai 2013,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Médicaments anticancéreux et associés », la spécialité suivante est radiée (AMM abrogée) :
| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-----------------------------------------------------|----------|-----------|--------|--------------------------| |MABCAMPATH 30 mg/ml, solution à diluer pour perfusion| GENZYME |6 552 830 5|9273981 |MABCAMPATH 30 MG/ML INJ FV|
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 juin 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma