JORF n°0149 du 28 juin 2012

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé, le mot : « vingt-trois » est remplacé par le mot : « vingt-cinq ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé, le mot : « vingt-trois » est remplacé par le mot : « vingt-cinq ».