Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires des données du recensement
Résumé. L'arrêté modifie les destinataires des informations du recensement, attribuant à l'INSEE et aux Archives de France des rôles spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mai 1998Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 22 mai 1998Art. 4