Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 juin 2010 :
Mlle TROTEL (Soizick, Denise, Marie-Louise) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian TROTEL, Françoise BLANCHARD-LE ROLLE, Bernard DROUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Erquy (Côtes-d'Armor).
Le retrait de M. TROTEL (Christian, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian TROTEL, Françoise BLANCHARD-LE ROLLE, Bernard DROUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian TROTEL, Françoise BLANCHARD-LE ROLLE, Bernard DROUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Françoise BLANCHARD-LE ROLLE, Bernard DROUVIN, Soizick TROTEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 18 juin 2010
Historique des versions
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 juin 2010 :
Mlle TROTEL (Soizick, Denise, Marie-Louise) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian TROTEL, Françoise BLANCHARD-LE ROLLE, Bernard DROUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Erquy (Côtes-d'Armor).
Le retrait de M. TROTEL (Christian, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian TROTEL, Françoise BLANCHARD-LE ROLLE, Bernard DROUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian TROTEL, Françoise BLANCHARD-LE ROLLE, Bernard DROUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Françoise BLANCHARD-LE ROLLE, Bernard DROUVIN, Soizick TROTEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».