JORF n°0149 du 30 juin 2010

Article 1

Article 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel régional CIRLAIT du 1er avril 2010 conclu dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées pour une durée de trois années.


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Version 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel régional CIRLAIT du 1er avril 2010 conclu dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées pour une durée de trois années.